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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE INTERNET


I.    Périmètre 
Une donnée à caractère personnel est toute information qui nous permet de vous identifier, et plus généralement toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou par recoupement avec d’autres informations. 
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, C3 MEDICAL est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. 
La Présente Politique de Confidentialité détaille les conditions de ces traitements.


II.    Catégories de données collectées sur notre site internet 
Nous sommes amenés à traiter les données que vous communiquez volontairement en remplissant les formulaires de collecte présents sur notre site.
Nous agissons alors comme responsable de traitement au sens de la réglementation sur les données à caractère personnel.
En remplissant ces formulaires, vous pouvez nous communiquer selon l’objet de votre demande :
-    Votre statut (professionnel, patient, proche d’un patient, assurance, presse…) 
-    Des données d’identification (nom, prénom, sexe, adresse postale) 
-    Des données numériques et de contact (téléphone, mail, site internet, application)
-    La nature de votre demande (demande de soins, avis médical, bilan de santé, contrôle) et son caractère d’urgence. Dans ce cadre vous pouvez être amené à nous communiquer le type de pathologie / spécialiste qui fait l’objet de votre demande. 
-    Et plus généralement toute information que vous nous communiqueriez dans les champs libres.
Ces données sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à notre société ou à nos partenaires. 
En vertu du principe de minimisation, seules certaines données présentent un caractère obligatoire dans nos formulaires. Toutefois, nous vous invitons à détailler au mieux votre demande en précisant toutes les informations utiles à son traitement. Nous vous informons que certaines demandes pourront ne pas aboutir ou que notre réponse pourra ne pas être complète ou adéquate si nous ne disposons pas de toutes les informations nécessaires.


III.    Finalités 
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenées à utiliser les données que vous nous fournissez afin de répondre à vos demandes (exemple : demande devis pour un parcours de soins ; question sur le suivi d’un dossier) et à compléter vos dossiers ou ceux de votre proche/assuré/patient.  
Par ailleurs, votre adresse mail pourra être utilisée pour l’envoi de newsletters.

IV.    Transferts 
C3MEDICAL se réserve le droit de transférer certaines de vos données personnelles à ses sous-traitants et/ou partenaires si cela est nécessaire au traitement de votre demande, au bon déroulement des opérations ou à des fins de gestion interne et dans le respect des finalités mentionnées.
Les partenaires/sous-traitants à qui nous sommes susceptibles de transférer des données personnelles sont les suivants :
- cliniques médicales, personnel de santé, membres du corps médical
- sociétés d’assurance
- prestataires annexes (hôtel/agences touristiques/taxis…) . 
Par ailleurs, C3MEDICAL pourra transmettre vos données à caractère personnel aux autorités compétentes afin de satisfaire à ses obligations légales et règlementaires. 


V.    Sécurité.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger C3MEDICAL ainsi que nos utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données que nous détenons.
Nos hébergeurs sont certifiés en conformité avec les exigences imposées par le Code de la Santé Publique. 


VI.    Durée de conservation 
C3MEDICAL s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. 
De plus, C3MEDICAL conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables et aux recommandations et bonnes pratiques de la CNIL.


VII.    Vos droits.
Vous jouissez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles et leur traitement. Vous avez droit:
-    de savoir quelles sont les données personnelles vous concernant en notre possession et le cas échéant d’en obtenir une copie ;
-    d’exiger que nous corrigions toute erreur figurant dans vos données personnelles; 
-    d’exiger que nous effacions certaines données relatives à des circonstances particulières et si nous n’avons aucune raison de poursuivre le traitement;
-    de demander que nous vous communiquions vos données personnelles ou que nous les communiquions à un autre prestataire de services sous un format simple et structuré;
-    de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct;
-    de vous opposer, dans d’autres circonstances, à la poursuite du traitement de vos données personnelles;
-    de vous opposer à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’une levée du secret professionnel ;
-    de nous demander de limiter ou d’interrompre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
-    De retirer votre consentement à tout moment ;
-    D’être laissé dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic conformément à l’article L 1111-2 du Code de la Santé Publique 
-    de définir des directives relatives au sort post mortem de vos données.
Vous pouvez envoyer votre demande par écrit ou obtenir des informations complémentaires à l’adresse suivante :
C3MEDICAL
10, rue Notre Dame de Lorette
75009 Paris

ou par demande courriel : contact@c3medical.com
Une copie de pièce d’identité pourra vous être demandée, ainsi que tout document permettant à C3MEDICAL de donner suite à votre demande.

Si vous jugez que l'exercice de vos droits n'a pas été respecté, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse suivante :  à compléter ou présenter une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données compétente.


VIII.    Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter les dispositions de la présente Politique de Confidentialité dans la mesure où cela serait nécessaire suite à une évolution technique ou à des modifications législatives ou réglementaires.