I-Conditions Générales d’Utilisation

L’accès à ce site Internet et l’utilisation de ce site sont régis par les conditions énoncées ci-après.
L’utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au  site électronique.

Ce site électronique a été développé et est administré par C3Medical (France) (dénommée ci-après C3Medical).
C3Medical se réservant le droit  de fermer ce site ou d’y apporter des modifications partielles ou exhaustives ; il en va de même en ce qui concerne les Conditions Générales d’Utilisation.
Des changements pouvant être apportés sans préavis, l’utilisateur est donc vivement conseillé de relire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation lorsqu’il se rend à nouveau sur le site afin de prendre note desdits changements ou amendements ayant été éventuellement apportés par C3Medical.
Tous les détails, documents et autres illustrations publiés sur le présent site Internet étant la propriété exclusive de C3Medical.

Propriété intellectuelle
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont C3Medical pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
Toutefois, toute autorisation permettant à autrui d’utiliser le présent site Internet est accordée sous réserve d’approbation expresse par C3Medical en mettant tout particulièrement en évidence le fait que ces informations soient exclusivement réservées à un usage personnel et ne peuvent en aucun cas être exploitées à des fins commerciales.
Il  sera enfin précisé que ces informations ne pourront être en aucune manière modifiées et que toutes les illustrations téléchargées sur ce site électronique ne pourront être utilisées qu’en liaison avec le texte d’accompagnement.

Droits d’auteur
Sauf stipulations contraires confirmant ou censées confirmer l’existence de droits de tiers, toutes les marques apparaissant, éventuellement, sur ce site électronique sont la propriété de la société C3Medical.
Toute utilisation de ces marques éventuelles  et  autres éléments qui n’aurait pas été expressément approuvée est interdite et constitue une violation de la législation réglementant les droits d’auteur ou tout autre droit ayant pour objet de protéger la propriété intellectuelle.

Responsabilité limitée
Les informations reprises sur ce site électronique ont uniquement pour but de présenter C3Medical, ses services et éventuellement ses produits.
La société C3Medical a rédigé les informations fournies sur ce site Internet en se référant à des sources tant internes qu’externes et ce, avec toute la diligence voulue et en se fondant sur l’état actuel de ses connaissances.
C3Medical s’efforce d’étoffer et d’actualiser ces informations aussi régulièrement que possible.
Aucune garantie, tant tacite qu’explicite, ne peut être toutefois donnée quant à l’exhaustivité et à l’exactitude des informations reprises sur ce site électronique concernant particulièrement les services fournis par C3Medical et éventuellement ses produits.
Les utilisateurs de ce site électronique déclarent accepter le fait qu’ils accèdent au site et aux éléments qu’il contient à leurs propres risques et périls.
Ni C3Medical, ni les tiers impliqués dans la conception, la réalisation ou le transfert du présent site électronique ne peuvent être tenus responsables des dommages matériels ou corporels résultant de l’accès au site.

Renseignements fournis par l’Utilisateur
L’utilisateur du présent site Internet est entièrement responsable du contenu et de l’exactitude des renseignements communiqués à C3Medical ainsi que de la non-violation des droits de tiers pouvant être impliqués par la fourniture de tels renseignements.

Droits d’accès
L’utilisateur est dans l’obligation de protéger ses droits d’accès contre toute utilisation non autorisée par des tiers.
L’utilisateur doit s’assurer qu’aucune autre personne/entité ne peut les utiliser sans son accord.
Si l’utilisateur apprend que la sécurité de son système a été violée dans le cadre d’une information fournie sur le site de C3Medical, que des personnes non autorisées ont obtenu ses droits d’accès, ou qu’un accès non autorisé peut être possible, il doit immédiatement en avertir C3Medical.

Loi applicable
Tous recours ou réclamations liés à ce site internet ou à son utilisation sont soumis à l’interprétation et l’application de la loi française.

II- Déclaration de confidentialité

L’utilisateur peut utiliser le site sans divulguer d’informations personnelles ; son utilisation n’est pas soumise à l’obligation de communiquer des données à caractère privé, sauf si elles sont nécessaires pour fournir un service à sa demande.
Lorsque l’utilisateur utilise le site, C3Medical recueille sur son serveur des données pour diverses raisons de sécurité.
C3Medical peut occasionnellement les utiliser à des fins de statistiques tout en maintenant l’anonymat de chaque utilisateur pour qu’aucun ne puisse être identifié.
Lorsque des données personnelles sont fournies à des tiers dans le but de fournir à l’utilisateur, à sa demande, des services ou éventuellement des produits, ou dans d’autres buts que l’utilisateur a autorisés, C3Medical a recours à des moyens technologiques et organisationnels pour veiller à ce que la réglementation applicable à la sécurité des données soit respectée.

Les données personnelles que C3Medical recueille sur son serveur sont uniquement celles que l’utilisateur fournit lorsqu’il remplit le formulaire de contact dans le cadre d’une demande de prise en charge pour l’organisation de son séjour de soins en France, au Maroc ou dans tout autre pays où C3Medical  aura une implantation .
La base de données et ses contenus sont conservés dans les locaux de C3Medical et sont maintenus par des systèmes de traitement des données ou serveurs.
A ce titre, C3Medical s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de l’utilisateur  à des tiers, sous quelque forme que ce soit, à moins que l’utilisateur n’en donne le consentement ou pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire.
C3Medical s’engage à garder le contrôle et à assumer la responsabilité de toutes les informations personnelles que l’utilisateur lui  fournit.
Certaines de ces informations peuvent être stockées ou traitées sur des ordinateurs situés dans d’autres juridictions, comme au Maroc où la législation en matière de protection des données peut différer de celle en vigueur dans le pays de l’utilisateur.
Dans cette éventualité, C3Medical veillera à ce que des mesures de protection adéquates soient mises en place de sorte que le traitement de ces données dans cette partie du monde instaure une protection équivalente à celle appliquée dans le pays de résidence de l’utilisateur.

Les données que C3Medical recueille seront utilisées uniquement dans le but de fournir à l’utilisateur les services ou les produits éventuels qu’il a demandés ou pour tout autre motif pour lequel il a donné son accord, sauf disposition contraire prévue par la loi.

A souligner que l’utilisateur dispose de droits d’examen et de rectification des données personnelles stockées dans le système d’information de C3Medical, notamment s’il pense qu’elles peuvent être obsolètes ou inexactes.
Il suffit  ainsi à l’utilisateur pour cela de  contacter C3Medical par messagerie électronique à l’adresse contact@c3medical.com ou de contacter le Directeur des Systèmes d’Information à l’adresse suivante a.benghaffor@c3medical.com

L’utilisateur peut également, à tout moment,  annuler  son consentement pour l’utilisation future de ses données personnelles.
Il suffit, dans ce cas, de contacter C3Medical par messagerie électronique aux adresses indiquées ci-dessus.

Enfin, C3Medical ne conservera les données personnelles qu’aussi longtemps qu’elle en a besoin pour fournir à l’utilisateur le service sollicité auprès d’elle ou pour lequel il a donné son consentement, sauf disposition contraire prévue par la loi.

III-Mentions légales

Dénomination sociale : C3Medical
Siège social : 10, rue Notre Dame de Lorette – 75009 Paris – France
Forme juridique : SARL
N° d’immatriculation : B 531.902.534 Paris
Représentant légal : Monsieur Jérôme SOISTIER
Directeur de publication : Abdelkader BENGHAFFOR
Numéro de téléphone : 01 40 82 95 57
Numéro de fax : 01 73 76 95 91
Hébergement du site : OVH

EnglishSaudi Arabia